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Ouvriers illégaux sur un chantier : des amendes de 1 500 à 3 000 euros

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rencontre paris homme Cinq individus ont comparu la semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour emploi de personnes illégales et travail dissimulé sur un chantier suite à un contrôle du chantier en mars 2017 par la PAF. Il s’agit du propriétaire et maître d’ouvrage, des deux cogérants d’une entreprise de Sint Maarten, qui pose le carrelage et du gérant d’une entreprise française assurant le gros œuvre. Le responsable de magasin qui vend le carrelage en partie hollandaise et qui a fourni les matériaux, était aussi poursuivi mais pour complicité d’emploi de personnes illégales.

sms apres rencontre Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné les individus à des amendes allant de 1 500 euros à 3 000 euros dont certaines avec sursis. rencontres romans sur isere rencontres sacd (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

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